Politique de protection des données personnelles
La présente politique a pour objectif d’informer de façon claire, complète et transparente :
- les utilisateurs du site www.privalora.com
- les utilisteurs de réseaux sociaux (tels que LinkedIn par exemple), redirigés vers ou depuis ce site ou en relation avec les comptes PRIVALORA sur ces mêmes réseaux
- les clients, prospects et partenaires, dans le cadre de la gestion des activités commerciales de PRIVALORA,
sur le traitement effectué de leurs données personnelles.
Conformément aux articles 12 et suivants du RGPD, la présente politique a également pour objet de rappeler aux personnes concernées les droits dont elles disposent sur leurs données personnelles, ainsi que les modalités pratiques pour les exercer.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), acessible ici.
Qui est le responsable de traitement de vos données personnelles ?
Pierre-Yves Fabrissin, en qualité de consultant indépendant, est le responsable de traitement des données des visiteurs du site web www.privalora.com ou collectées dans le cadre de la gestion des activités commerciales de PRIVALORA.
La plus grande importance est attachée à la protection de vos données personnelles, qui sont traitées dans le respect de l’ensemble des réglementations applicables en la matière.
Pierre-Yves Fabrissin (EI) est immatriculé au répertoire des entreprises et des établissements sous le numéro SIRET : 978 950 384
Quelles données personnelles peuvent faire l'objet d'un traitement
Lors de votre navigation sur le site www.privalora.com, certaines données personnelles peuvent être collectées via le formulaire de contact, telles que :
données d’identification (nom, prénom, dénomination sociale),
informations de contact (téléphone personnel ou professionnel, adresse e-mail, code postal, ville),
contenu du message transmis.
Dans le cadre des échanges et négociations commerciales pouvant aboutir à un contrat de prestations ou de partenariat, ainsi que dans le suivi de la relation commerciale, des données complémentaires peuvent être collectées, notamment :
contenu des échanges,
données d’identification, informations de contact et informations relatives à la situation professionnelle de personnes rattachées à votre organisation (ex. collaborateurs, prestataires).
Pour le traitement des demandes d’exercice de droits RGPD, les données suivantes peuvent être traitées :
données d’identification (nom, prénom),
informations complémentaires pour confirmer l’identité du demandeur (en cas de doute raisonnable),
informations de contact (e-mail, adresse postale, téléphone),
informations professionnelles (ex. fonction),
objet de la demande et données concernées,
suites données à la demande.
Enfin, dans le cadre de la gestion des comptes « organisation » sur les réseaux sociaux (ex. LinkedIn), les données suivantes peuvent être collectées :
pseudonyme,
photographie de profil ou avatar,
message de présentation,
données professionnelles,
publications,
données rendues publiques par l’utilisateur via le paramétrage de son compte.
Comment vos données personnelles sont-elles collectées ?
Vos données personnelles peuvent être collectées :
via le site www.privalora.com,
par courrier électronique ou postal,
par téléphone,
lors d’échanges sur les réseaux sociaux,
ou encore à l’oral (par exemple, lors d’un événement professionnel).
Sur les formulaires en ligne, il est indiqué si la fourniture de certaines données est obligatoire. En l’absence de communication d’un champ obligatoire, nous ne pourrons malheureusement pas répondre à votre demande.
Quels sont les objectifs poursuivis par le traitement de vos données personnelles ?
La collecte et le traitement de vos données personnelles ont pour finalité de :
répondre à vos demandes d’information (via le formulaire de contact),
échanger, négocier et, le cas échéant, vous transmettre des documents commerciaux adaptés à vos besoins (devis, propositions, etc.),
assurer la gestion et le suivi de la relation client et contractuelle (exécution des contrats, facturation, gestion des précontentieux et contentieux),
piloter les actions de prospection commerciale,
administrer et animer les comptes « organisation » sur les réseaux sociaux (gestion technique, interactions avec les abonnés et autres utilisateurs, suivi statistique),
traiter les demandes d’exercice de droits RGPD des personnes concernées.
Sur quelles bases légales reponsent les traitements de vos données personnelles ?
Les traitements de vos données personnelles reposent sur différents fondements juridiques, en fonction des finalités poursuivies :
Réponse à vos demandes d’information : repose sur votre consentement, exprimé lorsque vous remplissez le formulaire et cliquez sur le bouton « Envoyer »,
Échanges, négociations et transmission de documents commerciaux (propositions, devis, etc.) : fondés sur l’exécution de mesures précontractuelles à votre demande,
Gestion, suivi et exécution des prestations de services : reposent sur l’exécution contractuelle,
Gestion de la facturation : nécessaire pour respecter une obligation légale,
Gestion des précontentieux et contentieux : fondée sur l’intérêt légitime du responsable de traitement (établir la preuve d’un droit, d’une créance ou d’un contrat),
Prospection commerciale : fondée sur l’intérêt légitime du responsable de traitement (développement de l’activité et acquisition de nouveaux clients),
Gestion et suivi des demandes d’exercice de droits RGPD : nécessaires au respect d’une obligation légale,
Gestion et suivi des comptes « organisation » sur les réseaux sociaux : fondés sur l’intérêt légitime du responsable de traitement (accroître visibilité et notoriété, prospecter, fidéliser, adresser des communications, générer du trafic vers le site web, exploiter les statistiques d’utilisation des pages).
Quelles sont les durées de conservation des données personnelles ?
Conformément à la réglementation applicable, les données personnelles ne sont pas conservées au-delà du temps strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les informations collectées via le formulaire de contact sont conservées uniquement le temps requis pour répondre à la demande formulée et, en tout état de cause, pas au-delà d’un (1) mois.
En cas d’échange ou de négociation en vue de conclure un accord commercial, les données personnelles sont conservées pendant toute la durée nécessaire à cette finalité et, au plus tard, deux (2) ans à compter du dernier contact. La même durée s’applique aux données utilisées pour la gestion et le suivi de la prospection commerciale (y compris la gestion des listes d’opposition).
Si les négociations aboutissent à la conclusion d’un contrat de prestation de services ou de partenariat, les données nécessaires à la gestion et au suivi de la relation contractuelle sont conservées pendant toute la durée du contrat, puis au maximum deux (2) ans après son terme.
Pour la gestion et le suivi des demandes d’exercice des droits RGPD, les informations sont conservées jusqu’à la fin de l’année civile en cours, puis pendant cinq (5) ans. Cette durée permet au responsable de traitement de démontrer la bonne gestion des demandes, conformément à la réglementation. En revanche, les données collectées uniquement pour vérifier l’identité du demandeur sont supprimées dès que cette vérification est effectuée.
Concernant la gestion et le suivi des comptes « organisation » sur les réseaux sociaux, les données sont conservées tant que le compte reste actif, sauf exercice du droit à l’effacement ou à l’opposition par la personne concernée.
Enfin, certaines données peuvent être conservées au-delà des durées mentionnées lorsque la loi l’exige, ou lorsqu’elles présentent un intérêt administratif, notamment en cas de contentieux, afin de respecter les délais légaux de prescription ou de forclusion applicables, notamment en matière commerciale, civile ou fiscale.
Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Conformément aux articles 15 et suivants du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès : vous pouvez obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par le responsable de traitement. Lorsqu’elles le sont, vous avez le droit d’en recevoir une copie ainsi que des informations complémentaires, conformément à l’article 15 du RGPD.
Droit de rectification : vous pouvez demander la correction ou la mise à jour de vos données si elles sont inexactes, incomplètes ou équivoques.
Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, sauf si des motifs légitimes et impérieux en justifient la poursuite.
Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les cas prévus par la réglementation (par exemple si les données ne sont plus nécessaires, si vous retirez votre consentement, si vous vous opposez au traitement ou si celui-ci est illicite). Ce droit n’est pas absolu et ne peut s’appliquer que dans les situations prévues par la loi.
Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander que le traitement de vos données soit temporairement limité. Dans ce cas, vos données sont conservées mais ne peuvent plus être utilisées, sauf exceptions légales.
Droit à la portabilité : vous pouvez obtenir une copie de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre organisme. Ce droit s’applique uniquement aux traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat.
Droit de définir le sort de vos données après votre décès : vous pouvez établir des directives particulières concernant la conservation, l’effacement ou la communication de vos données après votre décès. À défaut, vos héritiers pourront exercer certains droits dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant directement au responsable du traitement via le formulaire de contact à votre disposition sur le site www.privalora.com.
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que l’un de vos droits n’est pas respecté par le responsable de traitement, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, via son site internet ou par courrier à l’adresse : 3, place de Fontenoy, 75007 Paris.
Vous pouvez obtenir plus d’information concernant vos droits dans la section dédiée du site de la CNIL.
A qui vos données personnelles sont-elles transmises ?
Pour vous faire bénéficier pleinement de notre expertise, vos données personnelles peuvent être transmises :
À nos services internes, dans le cadre de la gestion et du suivi de nos activités.
À nos partenaires, uniquement lorsque l’intervention d’un tiers est nécessaire pour la réalisation des services sollicités, et toujours avec votre accord préalable.
Vos données personnelles font-elles l'objet d'un transfert vers un pays situé en dehors de l'UE ?
En principe, vos données personnelles ne font l’objet d’aucun transfert vers un pays situé en dehors de l’Union européenne.
Toutefois, dans le cadre de la gestion et du suivi des comptes « organisation » sur les réseaux sociaux (tels que LinkedIn) :
les publications et échanges publics peuvent être accessibles hors de l’Union européenne, en raison de leur mise en ligne,
les données utilisées pour l’élaboration de statistiques peuvent être traitées en dehors de l’Union européenne, conformément aux politiques de confidentialité propres aux réseaux sociaux concernés.
Quelles précuations ont été prises concernant l'hébergement du site web ?
L’hébergement du site www.privalora.com est confié à un prestataire qualifié de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Ce prestataire apporte des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, dans le respect de la réglementation applicable et de la protection de vos droits.
Les serveurs utilisés pour le stockage des données sont localisés en France.
Pour plus d’informations sur les mesures mises en place par le prestataire d’hébergement, vous pouvez consulter l’annexe 2 du contrat de services d’OVH, en cliquant ici.
Le site www.privalora.com utilise-t-il des cookies ou autres traceurs ?
Un cookie est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifiée par un nom, qui peut être transmise à votre navigateur par le site web que vous consultez. Votre navigateur la conserve pendant une durée déterminée et la renvoie automatiquement au serveur lors de vos connexions ultérieures. Les cookies peuvent avoir différents usages : mémoriser un identifiant client, conserver le contenu d’un panier d’achat, ou encore tracer la navigation de l’utilisateur à des fins statistiques ou publicitaires.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page de la CNIL dédiée aux cookies et autres traceurs.
Lors de votre première connexion sur le site www.privalora.com, un bandeau d’information vous précise que PRIVALORA n’utilise aucun cookie ni autre technologie de suivi nécessitant votre consentement préalable, conformément à la réglementation applicable et notamment à la délibération de la CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020 relative aux cookies et autres traceurs.
En effet, seuls des cookies strictement nécessaires à la sécurisation du site web ou à son bon fonctionnement général peuvent être déposés sur votre terminal.
Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact (via la solution hCaptcha), des cookies techniques, indispensables au fonctionnement et à la sécurité du site, peuvent être déployés par Intuition Machines Inc. (hCaptcha).
Pour plus d’informations, veuillez vous reporter au point suivant.
Utilisation de la solution hCaptcha
Le site www.privalora.com utilise la solution « hCaptcha » afin de se protéger contre les attaques de bots, le spam et autres activités abusives. Cette solution a été retenue car elle a pour seule finalité la sécurisation du site et repose en ce sens sur l’intérêt légitime du responsable du traitement. Elle consiste essentiellement dans le déploiement d’un mécanisme d’authentification des utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact.
La solution déployée prend la forme d’un bouton cliquable du type « je ne suis pas un robot ». En ce sens, elle n’implique aucun procédé d’étiquetage de données pour une utilisation dans des applications d’apprentissage automatique (réponses fournies par l’utilisateur : images, conversion en texte de fichiers audio lus par l’utilisateur, réponses à des questions, etc.).
Des informations personnelles vous concernant peuvent être collectées (éventuellement via des cookies d’ordre strictement technique) lorsque vous avez recours à l’épreuve « Captcha », soit :
- Des métadonnées de communication (par exemple, informations sur l’adresse IP d’origine, l’identifiant du terminal, ou autre identifiant, la date et l’heure de l’interaction, etc.).
- Afin de s’assurer que l’utilisateur du formulaire contact est bien un humain : mouvements de la souris, la position de défilement, les événements de pression de touche, les événements tactiles, notamment.
Ces données sont collectées par la société Intuition Machines, Inc. 1065 SW 8th St #704, Miami FL 33130, USA, intégrant le dispositif du « Data Privacy framework. Pour plus d’informations, merci de bien vouloir vous reporter à la Politique de confidentialité d’Intuition Machines, Inc (hCaptcha). Vous pouvez également adresser un courriel à contact@imachines.com.
Utilisation de cartes Open Street Maps (OSM)
Afin d’améliorer l’expérience de navigation des utilisateurs et de localiser nos services, notre site peut, en fonction de l’appareil à partir duquel vous vous connectez, intégrer une carte interactive. Nous avons fait le choix, pour des raisons basées sur le respect de la vie privée, d’opter pour une alternative à Google Maps : la solution Open Street Map (OSM). Il s’agit d’une plateforme cartographique libre et collaborative.
- Respect de votre vie privée : l’utilisation de cette carte interactive ne nécessite pas de collecte de données personnelles ni de dépôt de cookies par notre site ou par Open Street Map. Les tuiles cartographiques sont directement chargées depuis les serveurs d’Open Street Map, sans suivi ni profilage.
- Absence de cookies tiers : aucun cookie de suivi ou traceur tiers n’est installé dans le cadre de l’affichage de cette carte.
- Vos données : aucune donnée personnelle n’est collectée ou partagée via cette fonctionnalité.
La présente politique peut être modifiée en fonction des évolutions réglementaires et/ou de l’activité du responsable de traitement. Toute modification sera communiquée sur cette page afin de vous en informer.
Date de dernière mise à jour : 11 septembre 2025