Cookies & Directive ePrivacy
Vos obligations en matière de gestion de consentement sur le web
Dans le cadre d’un site web, l’ensemble des principes et obligations du RGPD s’appliquent aux traitements de données personnelles réalisés.
Toutefois, pour ce qui concerne les cookies, la directive ePrivacy renforce ce cadre réglementaire en encadrant strictement l’utilisation des cookies et autres traceurs sur les sites web et applications. Ses dispositions en la matière ont été transposées à l’article 82 de la loi informatique et libertés. Elles visent à garantir la vie privée des internautes en régulant la collecte et le traitement des données via ces dispositifs.
Qu’est-ce qu’un cookie et pourquoi est-il réglementé ?
Un cookie est un petit fichier déposé sur l’ordinateur ou le terminal d’un utilisateur lors de sa visite sur un site web. Il permet notamment de mémoriser des informations de navigation, des préférences ou d’analyser le trafic.
Les cookies et autres traceurs jouent un rôle central dans la collecte de données en ligne. Utilisés pour la mesure d’audience, la personnalisation ou le ciblage publicitaire, ces outils peuvent impacter directement la vie privée des utilisateurs.
En raison des données personnelles que ces traceurs peuvent collecter, leur usage est strictement encadré pour protéger la vie privée des internautes. Ainsi, aucun traceur non strictement nécessaire au fonctionnement du site ne peut être déposé sans un consentement préalable, libre, éclairé et spécifique.
Principales obligations imposées en matière de cookies
Consentement préalable et éclairé
Avant de déposer ou lire des cookies (sauf exceptions très limitées), les éditeurs de sites doivent obtenir le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque des utilisateurs. Ce consentement doit être recueilli par une action claire, telle qu’un clic sur un bandeau ou une fenêtre dédiée.
Information transparente et complète
Les utilisateurs doivent être informés de manière claire et compréhensible sur :
La finalité des cookies (ex : mesure d’audience, publicité ciblée)
La durée de conservation des données collectées
Les tiers susceptibles d’accéder à ces données
La manière de retirer ou modifier leur consentement à tout moment
Exceptions à l’obligation de recueillir le consentement
Certains cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, comme ceux permettant la gestion d’un panier d’achat ou la sécurisation de la connexion, peuvent être exemptés de consentement préalable.
Conservation et preuve du consentement
Les éditeurs doivent conserver la preuve du consentement donné par chaque utilisateur, afin de pouvoir démontrer leur conformité en cas de contrôle.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités poursuivies
En cas de retrait du consentement
En cas de traitement illicite
Quels cookies sont exemptés de consentement ?
Strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur
Utilisés à des fins de mesure d’audience anonymisée sous conditions strictes
Dédiés à l’authentification sécurisée ou à la gestion des sessions utilisateurs
Quelles sont vos obligations concrètes ?
Pour assurer la conformité de votre site ou application, il est nécessaire de :
Informer clairement les utilisateurs sur les finalités des traceurs utilisés (publicité, statistiques, personnalisation, etc.)
Ne pas déposer de cookies avant obtention du consentement (hors cookies exemptés)
Offrir une solution de retrait du consentement simple et accessible à tout moment
Conserver la preuve du consentement pour chaque utilisateur
Mettre en place une bannière de consentement conforme, avec :
- Un refus aussi simple que l’acceptation
- Un accès au paramétrage granulaire des préférences
Pourquoi cette conformité est-elle stratégique ?
Renforcer la confiance des utilisateurs dans vos outils numériques
Maximiser la collecte de données (des utilisateurs bien informés sont plus enclins à partager leurs informations)
Améliorer vos taux de conversion en instaurant un climat de transparence
Préparer aux évolutions réglementaires (règlement ePrivacy européen, Digital Services Act, etc.)
Comment PRIVALORA vous accompagne ?
PRIVALORA vous accompagne dans la mise en conformité de vos dispositifs de collecte de données via cookies et traceurs, en fonction de votre environnement technique et juridique.
Cela se traduit par les actions suivantes :
Audit complet de votre site ou application
Identification et analyse des cookies déployés
Analyse des dispositifs de collecte du consentement
Construction des dispositifs d’information des utilisateurs, sur plusieurs niveaux si nécessaire
Mise en conformité du bandeau et du gestionnaire cookies
Formalisation de la politique cookies