Les principes fondamentaux du RGPD
La base de toute démarche de conformité
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) repose sur un socle de principes fondamentaux que toute organisation doit respecter dans le cadre de la collecte et du traitement de données personnelles. Ces principes ne sont pas de simples règles techniques : ils traduisent une vision éthique et responsable du traitement des données.
Comprendre et appliquer ces principes est indispensable pour construire une conformité RGPD solide, adaptée et pérenne.
Les 7 principes clés du RGPD
1. Principe de licéité, loyauté et transparence
Tout traitement de données doit reposer sur une base légale claire (consentement, obligation contractuelle, intérêt légitime, etc.).
Il doit également être transparent : les personnes concernées doivent être informées de manière accessible, compréhensible et complète. Par exemple via une politique de confidentialité claire, mise à disposition dès la collecte des données.
2. Principe de limitation des finalités
Les données ne peuvent être collectées que pour des objectifs déterminés, explicites et légitimes. Leur usage doit rester limité à ces finalités.
Exemple : une adresse email collectée pour envoyer une commande ne peut pas être utilisée ensuite pour une campagne marketing sans consentement.
3. Principe de minimisation des données
Seules les données strictement nécessaires à la finalité du traitement peuvent être collectées. Cela implique une remise en question régulière des formulaires, fichiers et bases de données.
Exemple : ne pas demander la date de naissance lorsque seul l’âge est pertinent.
4. Principe d’exactitude des données
Les données doivent être exactes, à jour et corrigées rapidement en cas d’erreur. Cela suppose une attention régulière et la mise en place de procédures de rectification.
Exemple : mettre à disposition des formulaires de mise à jour ou de rectification des informations.
5. Principe de conservation limitée
Les données doivent être conservées pendant une durée limitée, cohérente avec la finalité poursuivie. Des règles précises de durée de conservation doivent être définies, appliquées et documentées.
Exemple : suppression des CV des candidats au bout de 2 ans si aucun recrutement n’a eu lieu.
6. Principe d’intégrité et de confidentialité
Les données doivent être protégées par des mesures de sécurité adaptées : mots de passe, chiffrage, cloisonnement des accès, journalisation, sauvegardes, etc.
Exemple : limiter l’accès à certains fichiers sensibles aux seules personnes habilitées.
7. Principe de responsabilité (ou « accountability »)
Vous devez être en mesure de démontrer à tout moment votre conformité.
Ces principes s’appliquent à tous les traitements
Peu importe votre secteur d’activité ou la taille de votre structure, ces principes s’appliquent à tout traitement de données personnelles : gestion des clients, des RH, de votre site web, de vos outils marketing, etc.
Vers une application concrète et adaptée
PRIVALORA vous accompagne pour traduire ces principes en actions concrètes, cohérentes avec vos ressources, votre activité et vos priorités.
Une cartographie précise des traitements
La rédaction de notices et de mentions d’information
La gestion rigoureuse des droits des personnes
La mise en œuvre de mesures de sécurité proportionnées
Un travail de documentation et de pilotage continu
Pour aller plus loin
Explorez les ressources de notre guide RGPD pour approfondir les éléments clés de votre conformité :
La gestion des risques et des violations de données